la garde des sceaux

Pro !

une autre pour vous énerver...
la Salope !

Madame TAUBIRA a fait savoir que les délinquants appréhendés le 6 mai pour avoir fait brûler des drapeaux français ne seront pas poursuivis. « Il s’agit d’un geste de liesse pardonnable. » (sic) selon elle.

Pourtant :

CODE PENAL
> (Partie Législative)
>
> Article 433-5-1
>
> (inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 113 Journal Officiel du 19 mars 2003)
>
> Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
> Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

» Le Garde des Sceaux n’est pas la « Reine des neiges », c’est bien dommage !
» Question à Madame Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice : comment la justice française va t-elle réagir alors qu'à la veille d'être interrogés, les témoins du juge Trévidic sont "liquidés"?
» le général Piquemal sort du silence en venant à Calais malgré l’interdiction de la manifestation - arrestation du général Piquemal
» Garde au drapeau
» La gauche au pouvoir a-t-elle un problème avec les gendarmes ? Il est permis de se poser la question.