Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission de la défense nationale et des forces armées
Séance du 10 octobre 2012 à 17h00
Résumé de la séance
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bâtiment
défense
marine

Répartition par groupe du travail de cette séance de commission




Non-Inscrits (Modem, divers) UMP et rattachés Centristes Radicaux (PRG, MUP, Modem, ...)
Écologistes (EELV) Socialistes (PS, MRC et ratt.) PCF, PG, ultra-marins et rat.
La séance

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La séance est ouverte à dix-sept heures.
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia
Patricia Adam, présidente

Les universités d'été de septembre dernier ont mis à l'honneur un thème qui vous est cher, Amiral : la maritimisation du monde. Beaucoup dans nos rangs partagent cette volonté de voir cette question émerger dans le débat public et trouver sa place dans le prochain Livre blanc.

C'est dans ce cadre que vous allez nous présenter le projet de budget de la marine pour 2013.
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l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je suis heureux de me retrouver une deuxième fois devant vous depuis le renouvellement de l'Assemblée et vous remercie de me recevoir dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. En cette période de réduction des dépenses publiques, je sais les choix difficiles auxquels vous êtes confrontés et vais essayer de vous apporter le meilleur éclairage possible sur les enjeux qui concernent la marine.

Je crois, Mesdames et Messieurs, que la marine vit aujourd'hui une période charnière de son histoire, car elle est confrontée à trois facteurs concomitants.

D'une part, elle est, comme les autres armées, suspendue à la fois aux conclusions du futur Livre blanc et à la trajectoire budgétaire probablement très contrainte de la prochaine loi de programmation militaire (LPM).

D'autre part, elle est confrontée à une montée sans précédent des enjeux maritimes dans le monde : la maritimisation, liée à la mondialisation, qui fait aujourd'hui l'objet de toutes les attentions, et dont nous avons largement débattu.

Enfin, elle amorce un renouvellement désormais urgent de la majorité de ses moyens. J'y reviendrai.

À titre préliminaire, je souhaiterais apporter une précision qui m'est chère : la marine n'est pas désincarnée. Ce n'est pas une succession de moyens ou d'organigrammes, ni un alignement de lignes budgétaires. Ce sont des hommes et des femmes qui se sont engagés pour défendre leur pays – et je profite de cette occasion pour leur rendre hommage. Ce qu'ils font tous les jours n'est pas ordinaire et nécessite un sens exemplaire de l'engagement, un don de soi pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, une disponibilité hors du commun ainsi que la volonté de servir leur pays au détriment parfois de leur propre famille. Ces femmes et ces hommes sont une ressource rare. Nous devons les protéger. Tout conflit est confrontation de volontés : préserver la défense, c'est d'abord préserver la volonté de défendre. Telle est la clé d'une défense efficace, donc la toile de fond de nos débats aujourd'hui.

Avant d'aborder le budget de l'année prochaine, je souhaiterais revenir sur les caractéristiques de l'année écoulée, que j'aborderai en quatre points.

Premier point : cette année aura été celle de la régénération du potentiel après une année 2011 particulièrement dense.

Par régénération, j'entends la reconstitution du potentiel technique mais aussi la reprise de l'entraînement dans toutes ses composantes. En un mot, le maintien de la polyvalence. La mission Harmattan, au large de la Libye, avait monopolisé une grande partie de nos moyens avec le succès que l'on sait, mais dans un contexte tactique particulier et selon des modes opératoires propres. Or l'expérience montre qu'il nous faut être prêt à réagir à tout type de mission avec un faible préavis. Des exercices dédiés ont donc été menés en Atlantique et en Méditerranée, afin de maintenir cette indispensable polyvalence d'emploi.

La reprise de l'entraînement a également concerné les pilotes de chasse du porte-avions, notamment la formation des jeunes pilotes. Les manoeuvres de catapultage et d'appontage demandent une expertise très particulière et très difficile à acquérir et à maintenir. C'est une compétence unique en Europe, partagée seulement avec les États-Unis. Nous y accordons donc une grande attention.

Enfin, les crises actuelles se résolvent la plupart du temps en coalition. Il est donc nécessaire de poursuivre notre entraînement mutuel avec nos alliés – ce que nous avons fait par exemple au printemps 2012 sur la côte Est des États-Unis avec l'exercice Bold Alligator. Le savoir-faire acquis à partir des enseignements de la mission Harmattan a d'ailleurs suscité un vif intérêt de la part des Américains. À la fin du mois, nous aurons l'exercice Corsican Lion, dans le cadre du traité de Lancaster House, pour tester le volet maritime du concept d'emploi rédigé en 2012.

Deuxième point : cette régénération a été menée tout en remplissant nos missions permanentes, à un rythme toujours plus soutenu. Ces engagements se poursuivent selon ce que j'appelle le trépied de nos missions.

Premier pied : les missions permanentes des fonctions stratégiques. Avec, d'abord, la dissuasion, maintenue depuis maintenant 41 ans pour la force océanique stratégique avec un sous-marin nucléaire déployé en permanence, mais aussi des frégates et avions d'accompagnement. Il s'agit aussi de la connaissance-anticipation, qui repose sur des pré-positionnements, avec notamment la mission Corymbe, assurée depuis 22 ans sans discontinuer au large de l'Afrique de l'Ouest – la 118e relève de bâtiment a d'ailleurs été effectuée avant-hier. Ces pré-positionnements, qui ont également lieu dans l'océan Indien, le Golfe arabo-persique ou en Méditerranée orientale, sont souvent déterminants pour traiter à temps des événements avant qu'ils ne se dégradent.

Deuxième pied : les opérations extérieures (OPEX). La mission Atalanta de lutte contre la piraterie en océan Indien s'est poursuivie. La France en a d'ailleurs assumé le commandement d'avril à août 2012. C'est un succès : avec 70 navires par jour transitant dans le Golfe d'Aden, auxquels s'ajoute la présence d'une flotte française exposée de thoniers senneurs au large des Seychelles, le taux d'attaques réussies de pirates a été divisé par trois en trois ans. Nous maintenons, avec nos alliés, la pression sur ces derniers afin de garantir la sécurité de la navigation sur cet axe d'approvisionnement majeur – sachant que ce phénomène s'étend désormais au Golfe de Guinée selon des modes d'action plus violents.

Par ailleurs, le déploiement d'avions de patrouille maritime sur les différents théâtres d'opérations s'est opéré avec une efficacité toujours remarquée. C'est la polyvalence de cet outil, le seul des armées capable d'intervenir dans tous les milieux – dans l'air, sur terre, sur mer et sous la mer –, et d'effectuer des missions de renseignement, de coordination tactique, de désignation d'objectif, de sauvetage en mer ou de lutte anti-sous-marine, qui permet d'obtenir ces résultats. Il s'agit en quelque sorte du « couteau suisse » des airs.

Enfin, la mission au large de la Libye ne s'est pas terminée avec la fin de la crise : il a fallu poursuivre les opérations de sécurisation de la côte et des ports, réalisées par nos chasseurs de mine et nos plongeurs démineurs.

Troisième pied : l'action de l'État en mer. C'est le volet sécurité de notre action. Ainsi, en un an, la marine a permis le sauvetage de 235 personnes, l'interception de 2 208 migrants clandestins et de leurs 128 passeurs, le déroutement de 32 pêcheurs frauduleux, la saisie de plus de 10 tonnes de drogue, le déminage de 2 238 engins explosifs et l'assistance à 19 navires en difficulté. Sans compter notre participation aux opérations anti-pollution comme celle réalisée sur le Flaminia en juillet dernier : repérages aériens réguliers par des avions de patrouille maritime, investigation à bord et accompagnement.

Toutes les composantes y participent, à l'endroit où elles sont déployées, partout dans le monde. Je citerai pour exemple le cas du groupe aéronaval. Très récemment, le sous-marin nucléaire d'attaque d'accompagnement a repéré au cours d'un déploiement un bâtiment au comportement suspect. Cela s'est traduit par l'arraisonnement de narcotrafiquants. Ainsi se poursuit, 365 jours par an, 24 heures sur 24, l'activité de la marine. Aujourd'hui, par exemple, plus de 6 000 marins et 48 bâtiments, soit près de la moitié de la flotte, sont déployés, sans rentrer pour la plupart dans le compte des OPEX.

Troisième point : la modernisation de notre outil est amorcée.

Elle constitue la réponse à une urgence : les réductions, temporaires ou non, de capacité – rappelons que nous avons désarmé 20 bâtiments depuis 2009, et que cela continue – et l'âge de nos outils – près de 40 ans pour la frégate De Grasse, 34 ans en moyenne pour les frégates Georges Leygues, Montalm et Dupleix ou l'aviso lieutenant de vaisseau Le Hénaff – nous placent au bord d'une rupture franche. Seules deux frégates ont été livrées au cours des dix dernières années. Quant aux forces outre-mer, elles auront perdu leur capacité en patrouille et en bâtiments de transport léger (Batral) en 2016 si elles ne sont pas remplacées. Ne resteront plus que 6 frégates de surveillance et deux patrouilleurs pour 10 millions de km2 de zone économique exclusive (ZEE). Il n'est plus possible de retarder le renouvellement de la flotte.

Cette année, est arrivé le Dixmude, troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC), dont l'emploi ne fait que croître. Avant même qu'il ne soit déclaré opérationnel, il menait simultanément pendant sa phase d'essai une triple mission : mission opérationnelle, en participant aux opérations Atalanta et Corymbe ; mission école pour la formation des officiers de marine – à savoir la mission « Jeanne d'Arc », du nom de l'ancien porte-hélicoptères désormais désarmé – ; mission de soutien aux partenariats stratégiques en Afrique du Sud et au Brésil. C'est dire s'il était attendu.

En fin d'année, la première frégate multimissions (FREMM) devrait être livrée, première d'une série également particulièrement attendue pour remplacer les frégates anti-sous-marines à bout de souffle, dont je vous ai parlé plus tôt.

La pertinence de ces deux types de bâtiments a été confirmée par des commandes à l'export, avec les retombées économiques que cela implique. Par ailleurs, ils représentent des gains substantiels en personnel pour la marine, avec moins de 100 personnes sur une FREMM contre près de 330 sur les anciennes frégates de type Tourville.

Pour ce qui est de l'aéronautique navale, il est prévu la livraison cette année de 4 avions Rafale Marine. La course contre la montre est lancée, les vieux mais toujours fidèles Super Étendard devant être retirés du service actif en 2016. La trajectoire nous emmène juste en dessous du contrat capacitaire en 2016 avec 38 avions pour un contrat de 40.

Il est également prévu la livraison de 4 hélicoptères Caïman-NH90, aujourd'hui au nombre de 7. Ces hélicoptères, prévus à 27 en 2021, remplacent les 10 Super Frelon, retirés du service depuis trois ans, et les 32 Lynx, dont le plan de réduction a déjà débuté. Ces retraits ont donné lieu à l'acquisition en urgence de 2 appareils EC225 pour assurer l'alerte sauvetage en Atlantique. Le respect de la cadence de livraison actuellement prévue est désormais vital. Rappelons que c'est un NH90 qui, une semaine après la recréation de la flottille, a sauvé les 15 membres d'équipage du TK Bremen.

Pour ce qui est de la composante sous-marine, le programme Barracuda se poursuit avec une vigilance particulière, car la livraison du premier sous-marin en 2017 conduira à maintenir le Rubis en service pendant 35 ans. La composante des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), quant à elle, se modernise avec la première adaptation d'un sous-marin au nouveau missile M51 en 2013. Le Président de la République a rappelé le caractère central de la dissuasion dans notre stratégie de défense : elle reste en effet le meilleur rempart face à la surprise stratégique.

Enfin, l'arrivée de nouvelles unités impose un investissement important et durable dans les infrastructures portuaires, qui conditionnent l'emploi de ces unités.

Quatrième point : ces activités sont concomitantes à la mise en oeuvre des réformes du ministère.

Concernant le personnel, il s'agit de la poursuite de la déflation de 6 000 postes jusqu'à 2015, avec un résultat de 3 900 suppressions fin 2012. Ces suppressions nécessitent un effort considérable, car la marine avait déjà, avant la révision générale des politiques publiques (RGPP), recentré ses unités sur un nombre réduit d'implantations. 2 100 postes restent donc à supprimer d'ici trois ans.

En termes d'organisation, la mise en place des bases de défense a été conduite dans des délais réduits de façon à ne pas pénaliser le fonctionnement des unités pendant la phase transitoire. Aujourd'hui, il faut remédier à certaines imperfections de jeunesse, 2012 ayant été une année de rodage. Mais il faut surtout mener résolument cette réforme à son terme.

Au plan financier, la fin de l'année 2012 appelle une vigilance particulière. La levée de la réserve et du gel des crédits relatifs au fonds « État exemplaire », la concrétisation de l'abondement des crédits au titre des OPEX et de celui attendu au titre de la clause de sauvegarde sur les carburants opérationnels sont indispensables pour permettre une fin de gestion satisfaisante. Dans le cas contraire, ce déficit de ressources conduirait à hypothéquer dès le début de gestion le budget 2013 et provoquerait un effet de rupture dans certains marchés avec un impact inévitable sur l'entretien programmé des matériels, les stocks de rechanges, donc le potentiel d'emploi et la disponibilité de nos bateaux et aéronefs.

Pour conclure sur cette année écoulée, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez donc pour servir le pays une marine dont les résultats sont quotidiens, qui a régénéré son potentiel, dont les équipements ont entamé aujourd'hui un renouvellement devenu urgent, et qui poursuit ses réformes sous forte contrainte financière. Pour résumer : pendant les travaux, l'activité ne faiblit pas, mais sans les travaux, elle serait clairement menacée, à court terme !

Venons-en maintenant au projet de loi de finance pour l'année à venir.

Il s'inscrit dans un effort sans précédent de redressement des finances publiques, dans l'attente des orientations du prochain Livre blanc, et reflète la contribution de la défense à l'effort financier avant les grands choix de la prochaine LPM.

C'est à cette aune que je l'analyse pour la marine nationale, au travers des cinq grands agrégats : la masse salariale, l'entretien programmé du matériel, l'activité, les équipements et le fonctionnement.

Les ressources en matière de masse salariale ont été réajustées au besoin, sur la base des effectifs prévisionnels et en tenant compte de la déflation de 729 postes l'an prochain. La gestion des ressources humaines prendra désormais en considération le principe d'auto-assurance, interdisant tout dépassement de l'enveloppe sur le Titre 2.

Les crédits d'entretien programmé du matériel sont préservés par rapport à leur niveau de 2012. Si cela constitue déjà en soi un effort en période de contrainte budgétaire, cela ne lève pas un certain nombre de difficultés ayant un impact direct sur l'activité opérationnelle. Le coût d'entretien des flottes augmente du fait, pour les nouveaux matériels, de leur sophistication et, pour les anciens, de leur plus grande fragilité. C'est la conséquence de la transition que nous vivons. D'expérience, nous savons que l'entretien d'une flotte connaît deux pics de coût : en début et en fin de vie.

Si la disponibilité des bâtiments est satisfaisante, les crédits prévus ne permettent pas d'atteindre les objectifs de la LPM, avec, pour la flotte de surface notamment, une prévision de réalisation des heures de mer de l'ordre de 12 % en dessous de l'objectif de la loi de programmation militaire (LPM) 20092014. Par ailleurs, nous sommes contraints d'immobiliser les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) neuf mois avant leur période d'entretien majeur afin de respecter l'enveloppe allouée à leur maintenance. Afin d'optimiser la disponibilité, nous menons aujourd'hui une réforme importante d'organisation sur l'entretien de la flotte, nommée Dispoflotte 2015, pour gagner toutes les marges possibles.

Celle de l'aéronautique est quant à elle préoccupante. Elle a conduit à réduire de 9 % l'activité au 2e semestre 2012. C'est la conséquence d'un déficit de financement d'environ 20 %. Le risque est, au-delà d'un taux de disponibilité en retrait, d'affaiblir le potentiel des flottes car les stocks de rechange ne sont plus recomplétés. Là encore, toutes les solutions d'optimisation sont recherchées avec la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour limiter les conséquences des contraintes budgétaires.

Les crédits d'activité intègrent l'augmentation du prix des carburants opérationnels. Si ces crédits sont préservés en 2013, ils impliquent toutefois une réduction a minima des prestations d'externalisation dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces.

Ces déficits expliquent les faibles marges de manoeuvre sur l'activité et les arbitrages auxquels les décideurs sont contraints lorsque des engagements opérationnels non planifiés s'ajoutent aux missions permanentes et à l'entraînement.

Les crédits d'équipements d'accompagnement font l'objet d'une forte contrainte financière, qui pèsera en grande partie sur les munitions, repoussant d'une année la perspective de reconstituer les stocks. 2012 aura déjà été une année de forte réduction en matière de munitions d'infanterie et aéronautiques : cette situation doit être comprise comme une solution transitoire dans l'attente d'une nouvelle LPM, qui permettra par ses arbitrages de lever, ou tout au moins de mieux cibler, les efforts d'économies.

Enfin, en cohérence avec les directives du Gouvernement, les crédits de fonctionnement de la marine ont été réduits de 7 %. Cet effort s'ajoute à celui de 10 % introduit par la programmation budgétaire triennale de 2011-2013 et à l'optimisation résultant des gains de la RGPP déjà pris en compte en amont par la LPM. Or la plupart des crédits de fonctionnement restant au sein de la marine après les transferts vers les bases de défense correspondent à des dépenses difficilement compressibles : ce sont notamment pour 77 % des crédits de recrutement, de formation et de mutation. Toute réduction a donc un impact immédiat sur le moral mais aussi sur les compétences de nos marins ; il est probable que nous soyons obligés de puiser dans les crédits d'entretien pour compenser ce déficit.

Pour conclure, si ce projet de loi préserve a minima l'activité immédiate des forces, il nous oblige aussi à des concessions qui commencent à engager les prochaines années. C'est bien un budget d'attente, mais qui pose des questions sur les choix à faire à court terme, à l'heure où le volume de nos missions ne faiblit pas et où nos moyens commencent à faire défaut, soit par leur nombre, soit par leur disponibilité.

Je voudrais enfin terminer en vous disant que, dans le monde où nous vivons, la marine n'est pas une dépense, c'est un investissement !


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