J.O du 23/02/2013.

Lu dans le J.O du 23/02/2013 :
Arrêté du 01/02/2013, instituant une dérogation générale pour la constitution d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin.


Si parmis-vous un juriste peut donner des explications ?. Paramicalement. Bernard.

Peux-tu nous donner un lien?

Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin

NOR: DEFD1303668A




Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-1 à R. 212-7,
Arrête :



Article 1 En savoir plus sur cet article...


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents suivants :
― dossier relatif à Maurice Audin, coté DE 2008 ZB 10/31, dossier V000258 conservé par le service historique de la défense ;
― lettre de M. Michel Charbonnier au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, en date du 19 décembre 2012, enregistrée à l'arrivée sous le numéro BCAC-courrier ministre 13526.


Article 2


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait le 1er février 2013.

Peut-être, une levée du Secret Défense sur cette affaire c.nçernant ce militant communiste disparu pendant la Bataille d'Alger ?. Tout est possible avec ce gouvernement. A suivre. Bernard.