Face au terrorisme, des missions nouvelles pour l’armée

Face au terrorisme, des missions nouvelles pour l’armée


Céline Rouden, le 14/03/2016 à 8h53


Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, présente mardi 15 mars un rapport sur l’emploi des forces armées sur le territoire national.
Appelés à être déployés dans la durée pour protéger la population de la menace terroriste, les militaires ne veulent plus être de simples supplétifs des forces
de sécurité.
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Patrouille de l’armée française dans le quartier d’affaires de la Défense, à Paris. / Xavier de Torres/Hanslucas

Jean-Yves Le Drian a été clair. L’opération Sentinelle mise en place après les attentats de ­Charlie Hebdo sera maintenue « tant que nécessaire ». Depuis les attaques du 13 novembre, Manuel Valls prépare les esprits à la probabilité d’un nouvel attentat en France. « Moi, je ne fais pas dans l’anxiogène, confiait pour sa part le ministre de la défense aux Échos le 29 février, mais je mets des soldats partout, partout, partout. »
Plus de 10 000 militaires sont actuellement déployés sur le territoire. Une mobilisation maximum qui met l’armée sous tension. Pour la première fois depuis longtemps, il y a davantage de soldats en opérations intérieures qu’extérieures. Des hommes formés et surentraînés mais affectés à des tâches de surveillance jugées subalternes par les autorités militaires.
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« Ce sont les mêmes hommes qui interviennent au Sahel et qui patrouillent sur les Champs-Élysées », fait observer l’un d’entre eux. S’il s’agit pour le pouvoir exécutif de rassurer la population, ce déploiement n’est « ni dissuasif, ni protecteur », estime un parlementaire. « Il n’est pas souhaitable que les militaires soient relégués au statut d’auxiliaire ou de supplétifs des forces de sécurité. Ils seraient sous-employés », a averti en janvier le chef d’état-major de l’armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser.

« Sentinelle ne doit pas être une excroissance de Vigipirate ! »

Face à une menace considérée comme nouvelle – un « terrorisme militarisé » selon les termes de Jean-Yves Le Drian – et à un ennemi agissant à la fois sur un front extérieur et intérieur, il devenait urgent de définir les missions de l’armée. « Sentinelle ne doit pas être une excroissance de Vigipirate ! Autre contexte, autre ennemi, autre doctrine, autre dispositif », a justifié le chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers.
Une mission sur « les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national » a donc été confiée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dont les travaux serviront de base au rapport que le ministre de la défense soumettra pour débat mardi 15 mars au Sénat et mercredi 16 à l’Assemblée nationale.
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Ce document définit une doctrine pour une armée dont l’essence est la défense du territoire « mais qui, depuis la fin de la guerre froide, s’est entièrement formatée vers la projection extérieure », souligne le député LR Yves Fromion.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le rapport reste prudent. Pas question de faire évoluer le cadre juridique actuel : l’armée continuera d’intervenir sur réquisition des autorités civiles et ne se verra pas confier des pouvoirs de police judiciaire. « Nous ne sommes pas dans un état d’exception. Même en état d’urgence, nous sommes dans un état de droit », approuve le sénateur LR Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense.
En revanche, les militaires ont obtenu de pouvoir mener, sous l’autorité des préfets, des missions de manière autonome. À celles déjà confiées à l’armée sur le sol national – de sécurité aérienne et maritime – s’en ajouteront quatre autres : la protection terrestre, la cyberdéfense, une permanence sanitaire par la mobilisation du service de santé des armées et une fonction logistique.
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La seule « adaptation » juridique envisagée concerne les armes. Limité jusque-là à la légitime défense, l’usage de celles-ci va être étendu, comme pour les policiers et les gendarmes, à « l’état de nécessité » lors de la poursuite d’un individu ayant déjà commis plusieurs homicides. Une mesure contenue dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme actuellement en débat au Parlement.

 « Préparer l’après-Sentinelle »

Ces nouvelles missions laissent cependant sceptiques certains parlementaires, qui considèrent que l’armée n’est pas adaptée pour lutter contre le terrorisme sur le sol national. Une autre solution serait la montée en puissance de la réserve opérationnelle annoncée par Jean-Yves Le Drian, qui a prévu de la faire passer de 28 000 à 40 000 hommes et qui sera davantage tournée vers la protection du territoire. « C’est un bon moyen de préparer l’après-Sentinelle », estime le sénateur UDI du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel, chargé par le Sénat d’une mission sur la future garde nationale, même s’il n’est pas question selon lui « d’en faire une armée de l’intérieur. »
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Le gouvernement envisage de réviser Vigipirate
Vigipirate est un dispositif gouvernemental mis en œuvre de manière ininterrompue depuis 1995 pour protéger la population de la menace terroriste à l’aide de mesures de vigilance spécifiques.
Depuis 2014, il comporte deux niveaux : « vigilance permanente » et « alerte attentats ». Un millier de militaires étaient appelés ordinairement à participer aux opérations de protection du territoire. S’est ajoutée, depuis janvier 2015, l’opération Sentinelle, qui a déployé 7 000 puis 10 000 soldats.
Le gouvernement envisage de proposer quatre niveaux : « vigilance permanente », « vigilance renforcée » (l’armée peut-être déployée), « alerte attentat » (déclenché immédiatement après un attentat), et « urgence attentat » (mise en œuvre de l’état d’urgence).
Céline Rouden