Le général Chabanne élévé à la dignité de Grand'Croix de la Légion d'honneur

JORF n°0083 du 7 avril 2017
texte n° 1

Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

NOR: DEFM1706966D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 modifié fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Chabanne (Raymond). Général de brigade. Grand officier du 28 mars 2003.